Conditions générales de vente
Conditions de vente de l'hébergement touristique L'Orée des Sources
Article 1 : Réservation
Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’Orée des Sources de réserver à l’avance et d’obtenir l’accord des propriétaires. A l’occasion de toute réservation, le client devra verser des arrhes ou un numéro de carte bancaire. Le contrat d’hôtellerie est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties. Les réservations effectuées sur notre site sont effectives après le débit des frais de réservation. En cas de rejet l’établissement pourra annuler cette réservation.
L’établissement se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée.
Un acompte vous sera demandé uniquement pour la privatisation, pour toute autre prestation la totalité sera débité lors de la réservation.
Article 2 : Paiement
La prestation de logement est payable le jour de la réservation sur notre logiciel de réservation avec une carte bancaire.
Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer.
Un numéro de carte bancaire sera exigible en tant que garantie.
Le tarif des chambres est établi à la journée. Le défaut de paiement entrainera l’expulsion immédiate du client sous réserve de poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. En cas de contestation, la compétence sera attribuée à M. le Juge des référés du tribunal Civil de Clermont Ferrand.
Article 3 : Taxe de séjour
La taxe de séjour n’est jamais incluse dans le prix de la réservation. Elle est en vigueur dans la commune et payable sur place.
Article 4 : Annulation / modification de réservation et engagement
En cas d’annulation de réservation: ou de modification:
100% du montant vous sera prélevé si vous annulez à partir de 48h avant l'arrivée.
50% du montant vous sera prélevé si vous annulez entre 7 jours et 48h avant l'arrivée.
100% du montant vous sera remboursé si vous annulez avant. 7 jours.
Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement. En cas de non présentation, l’hôtel exige 100% du séjour et aura la possibilité de relouer la chambre.
En cas de modification pendant le séjour l’hôtel exige 100% du séjour. Les propriétaires ont la possibilité de relouer une chambre sans délai dans les conditions suivantes :
• Annulation par le client.
• Modification de la réservation par le client.
• Non présentation du client.
• Erreur par le client lors de la prise de réservation, sur les dates, la quantité de chambres ou le type de chambre.
Article 5 : Accès aux chambres, départ et arrivée
A son arrivée, sauf accord du propriétaire, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 17 heures. La location à la nuit cesse à 10h00, quelle que soit l’heure d’arrivée du client. Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages à la réception de l’hôtel.
Une empreinte bancaire sera demandée par l’établissement à votre arrivée.
Au moment de son départ, le client doit remettre la clef de sa chambre. Il lui est interdit d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à l’hôtel : il doit avertir l’hôtelier s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sous peine de voir l’objet lui être facturé.
Toute personne désireuse de loger dans l’établissement est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.
Article 7 : Enfants et lits d’appoint
L’établissement possède, dans la limite des stocks disponibles, des lits bébé pour les enfants âgés de moins de 2 ans.
Article 8 : Animaux domestiques
Les animaux de compagnie sont admis avec un supplément de 5€ après accord du propriétaire, faute de quoi, l’accès à l’établissement pourra lui en être interdit.
Les chiens guides d’aveugles sont admis gratuitement avec accord préalable du propriétaire.
Un animal de compagnie est sous la responsabilité du locataire de la chambre. Il est interdit de le laisser sans surveillance dans la chambre.
Tout dommage, causé volontairement ou involontairement, devra être acquitté par le locataire de la chambre.
Article 10 : Dégradation
Le client doit user de la chose louée en bon père de famille.
Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’établissement tout manquement.
En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’établissement se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client.
L’établissement peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’établissement le remboursement intégral au prix du neuf.
L’établissement peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de la literie, sommier, l’établissement exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000€ pour remise en état et pour ne pas pouvoir relouer les chambres.
De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’établissement. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.
Toutes nos chambres sont non-fumeurs. L’établissement se réserve le droit de réclamer le montant pour des frais de nettoyage supplémentaires au client qui fume dans sa chambre. Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’établissement.
En cas de non-respect du règlement intérieur de l’établissement (consultable sur place) le client sera invité à quitter l’établissement sans ne pouvoir exiger aucun remboursement. L’établissement se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournit à la réservation. L’hôtel n’aura aucune obligation quant à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture.
Article 11 : Réclamation
Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée aux propriétaires sur-le-champ.
Article 12 : Affaires oubliées
Les objets laissés ou abandonnés, pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui si se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur. L’envoi sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition.
Article 13 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente
Le règlement intérieur de l’établissement s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’établissement. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.
EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, LES PROPRIETAIRES SE TROUVERONT DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT DANS L’INSTANT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.